STATUTS DE L’ASSOCIATION L’ART AU-DELÀ DU REGARD
Article 1 Constitution et dénomination
Il est formé entre les soussignés, une association dénommée:
L’Art au-delà du regard
régie par les articles 21 à 79 du code civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.
Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg.
Article 2 Objet
L’association a pour objet .
Promouvoir des projets permettant de rendre plus accessible l’art, la nature et la culture au public non-voyant, jeunes et adultes, et créer ainsi une passerelle avec tous les autres publics pour expétimenter d’autres façons de découvrir l’art.
Ses moyens d’action sont:
Des expositions multi-sensorielles organisées dans des lieux publics ou privés, des ateliers d’expérimentation et de création artistique, des études techniques destinées aux établissements ou institutions désireux de mettre en place des manifestations destinées à un public de non-voyants de tous âges, des actions commerciales et promotionnelles destinées au financement des projets et tous autres moyens concourant au progrès de l’objet de l’association.
Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article 3 Siège social
Le siège social de l’association est fixé à:
Maison des Associations
7a place des Orphelins – 67000 Strasbourg
Ce siège social pourra être modifié ultérieurement sur décision du Comité de Direction.
Article 4 Durée
La durée de l’association est illimitée.
COMPOSITION
Article 5 Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
a) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
c) Les membres bienfaiteurs
Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle ou d’un don.
d) Les membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérante aux Assemblées générales.
Article 6 Cotisation
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée générale.
Article 7 Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le Comité de Direction, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute adhésion sera formalisée dès le paiement effectif de la première cotisation.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
Article 8 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd:
1) par décès,
2) par démission adressée par écrit au président de l’association
3) par exclusion prononcée en Assemblée générale ordinaire pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association,
4) par radiation prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement de la cotisation.
Avant l’exclusion ou la radiation, le membre intéressé est appelé, au préalable, à fournir des explications écrites.
Article 9 Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seul le patrimoine de l’association répondant à ses engagements.
Article 10 Comité de Direction
L’association est administrée par un Comité de Direction, dont l’effectif est obligatoirement compris entre 9 et 15 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminée par tirage au sort. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc…) le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Article 11 Réunion
Le Comité de Direction se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins 4 fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Comité de Direction puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du Comité de Direction sont consignées dans un registre spécial et signées du président et du secrétaire.
Article 12 Exclusion du Comité de Direction
Tout membre du Comité de Direction qui aura manqué sans excuse deux séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 Alinéa 2 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du Comité de Direction qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 13 Rémunération
Les fonctions des membres de Comité de Direction sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Comité de Direction.
Article 14 Pouvoirs
Le Comité de Direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce la radiation des membres pour non- paiement de la cotisation.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes en banques, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération de l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
Article 15 Bureau
Le Comité de Direction élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant:
– un président
– un vice-président
– un secrétaire général
– un trésorier
Article 16 Rôle des membres du bureau
Le bureau du Comité de Direction est spécialement investi des attributions suivantes:
a) Le président dirige les travaux du Comité de
Direction et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en Justice et dans tous les cas de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer sur avis du Comité de Direction ses pouvoirs à un autre membre du Comité de Direction.
b) Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la
correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Comité de Direction que des Assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
c) Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Article 17 Dispositions communes pour la tenue des Assemblées générales
Les Assemblées se composent de tous les membres de l’association âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations. Les Assemblés se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’emploi desdites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Comité de Direction. Elles sont faites par lettre individuelle adressée aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. Celui-ci accompagnera les convocations pour permettre le vote par correspondance. Ceux-ci devront expédiés à l’adresse de l’association, de façon à parvenir au plus tard la veille du jour de la tenue de l’assemblée.
La présidence de l’Assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au vice-président, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Comité de Direction. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par le président et le secrétaire.
Auront droit de vote les membres présents, les membres ne pouvant se rendre physiquement à l’Assemblée générale et ayant fait parvenir un vote par correspondance, de même que les membres ayant rédigé une procuration datée et signée sur papier libre, au nom d’un membre présent et à jour de cotisation. Ces procurations devront être dûment remises et constatée avant le début de la réunion. Elles ne pourront en aucun cas excéder trois procurations par membre. Il est généralement tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.
Article 18 Nature et pouvoirs des Assemblées
Les Assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y complis les absents.
Article 19 Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’Article 17.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité de Direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les Vérificateurs aux Comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts.
L’Assemblée générale ordinaire désigne également pour un an les deux Vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout acte portant préjudice moral et/ou matériel à l’association.
Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.
Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret.
Article 20 Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’Assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir: modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc…
Conformément à l’article 33 du Code Civil local les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Toutefois, pour une modification des buts de l’association, il faut l’accord unanime de tous les membres ayant droit de vote; de plus, les membres non présents à l’Assemblée extraordinaire doivent donner obligatoirement leur accord par écrit
Article 21 Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent:
– du produit des cotisations
– des contributions bénévoles,
– des subventions, des dons et des legs qui pourraient lui être versés,
– du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
– toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 22 Comptabilité
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, conformément au plan comptable général.
Article 23 Vérificateurs aux Comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux Vérificateurs aux Comptes. Ceux- ci sont élus pour un an par l’Assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs opérations de vérification.
Les deux Vérificateurs aux Comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Comité de Direction.
Article 24 Dissolution de l’Association
La dissolution est prononcée à la demande du Comité de Direction par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocations et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 17 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant le droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des trois quarts des membres présents. La délibération est prise à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Article 25 Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 26 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de Direction, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
Article 27 Formalités administratives
Le Comité de Direction devra déclarer au Registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg, les modalités ultérieures désignées ci-dessous:
– le changement de dénomination
– le transfert du siège
– les modifications apportées aux statuts
– les changements survenus au sein de la direction
– la dissolution de l’association.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire tenue à Strasbourg le 16 avril 2004.